Mentions légales

Éditeur

Mutuelle d’Assurances de la Ville de Thann (MAVIT)
4 rue de la Thur – 68800 Thann (France)
SIRET : 77898050800031
Responsable de publication : Laurent Werner

Société d’Assurance Mutuelle à cotisations variables régie par le Code des Assurances.

La Mutuelle d’Assurances de la Ville de Thann est une entreprise de droit Français dont les activités sont controlées par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (A.C.P.R.) – 61, rue Taitbout 75009 PARIS.

La MAVIT est réassurée avec caution solidaire auprès de l’Union du Groupe des Assurances Mutuelles de l’Est (GAMEST) – 6, bd de l’Europe BP 3169 68063 MULHOUSE CEDEX.

Conception

CACTUS : ZA les Salines – 25115 Pouilley-les-Vignes (France)
 – Tél. +33 (0)3 81 554 454 – www.cactus-pub.com

Hébergement

Planethoster : 4416 Louis B. Mayer – Laval (Grand Montréal) – Québec H7P 0G1 (Canada) – www.planethoster.com

Service qualité

En cas de réclamation, veuillez vous adresser en priorité à votre interlocuteur habituel. Nous nous engageons à traiter votre réclamation dans les meilleurs délais.
En cas de désaccord, ou de non réponse, suite à votre première demande, vous pouvez adresser une réclamation en reproduisant les références du dossier, par courrier exclusivement accompagné de la copie des pièces se rapportant à votre dossier, en exposant précisément vos attentes au service : MAVIT – Service Qualité – 4 rue de la Thur 68800 THANN

Information sur les produits et les services présentés

Les informations et les produits présentés sur ce site sont destinés aux résidents français. L’ensemble des informations présentées le sont à titre indicatif et ne peuvent être assimilés à des conseils.
La Mutuelle d’Assurances de la Ville de Thann (MAVIT) ne peut être tenue pour responsable par rapport au contenu de ce site.

Propriété intellectuelle et Copyright

Le site est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur au niveau national et international. Toutes les informations disponibles sur le Site sont protégées par un copyright et sont propriété de la MAVIT, sous réserve de droits appartenant à des tiers. Les présentes informations ne devront pas être interprétées comme constituant une licence ou un droit d’utilisation portant sur toute image, marque déposée, marque de service ou logo de la MAVIT. Le téléchargement ou la copie de tout matériel à partir du Site ne vous confère aucun droit sur les éléments téléchargés ou copiés. La MAVIT réserve tous ses droits sur le copyright et la propriété de toute information disponible sur le Site et les fera valoir dans toute l’extension de la loi applicable.

Informatique et libertés

Dans le cas où vous possédez un compte sur notre site Internet https://www.mavit-assurances.fr, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données à tout moment et conformément à la Loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978. Voir notre Politique de confidentialité.

Limitation de la responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont publiées à titre d’informations générales uniquement. La MAVIT est soucieuse de diffuser des informations complètes et exactes mais ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site et ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas d’erreur ou d’inexactitudes contenues sur son Site et ne saurait garantir que l’utilisation de son Site en porte pas atteinte aux droits de tiers. Toute utilisation du Site est faite aux risques et périls de l’utilisateur. Dans les limites autorisées par la loi, notamment en cas de négligence, la MAVIT ne pourra être tenue responsable de pertes ou de dommages de quelque nature que ce soit, qu’il s’agisse, notamment mais non exclusivement, de dommages directs, indirects ou consécutifs, liés à l’accès au Site ou à tout autre site ayant un lien avec le Site, à son utilisation, à son exploration ou à son téléchargement.

Lien hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site https://www.mavit-assurances.fr nécessite une autorisation préalable écrite de la MAVIT. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers ce site, vous devez en conséquence prendre contact avec le responsable du site. La MAVIT ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir du site https://www.mavit-assurances.fr et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.